Les JA approuvent une «validation de com Les JA approuvent une «validation de compétences» au Congrès des Sables-d'Olonne
C'est dans l'effeverscence que les Jeunes Agriculteurs ont débattu de leur vision de l'avenir, lors de leur congrès. Au programme: le parcours à l'installation, la pluriactivité et la fiscalité.
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Quelque 500.000 exploitations agricoles, voilà l'objectif que se fixent pour 2010 les Jeunes Agriculteurs, réunis en congrès aux Sables-d'Olonne, du 6 au 8 juin derniers. Derrière ce chiffre ambitieux se cache tout un programme visant à attirer de nouvelles têtes motivées par le métier. Il s'exprime dans le rapport d'orientation de 2006 du syndicat, qui a fait l'objet de longs débats le 7 juin au soir.
Une pluriactivité encadrée
Les JA ont adopté sans trop de difficultés la « validation de compétences » (VDC), future porte d'entrée dans la profession. Constituée d'un test écrit et d'un entretien oral, elle permettrait de certifier les connaissances théoriques et pratiques du futur agriculteur pour ensuite «personnaliser» son parcours à l'installation. C'est en faisant acte de production dans un document estimant son revenu et son temps de travail que l'exploitant obtiendrait le statut. Détenir des hectares ou s'inscrire à la MSA ne suffit plus.
Cette nouvelle procédure vise notamment à «canaliser» la double activité, une notion intensément débattue. «La plupart des pluriactifs ne s'intègrent pas dans nos organisations car on ne les reconnaît pas», a rappelé Philippe Meurs, fraîchement élu président du syndicat. Or la pluriactivité concerne aujourd'hui 10% des exploitations et 26% des installations. Conquérir ces agriculteurs devient donc nécessaire d'autant plus qu'ils votent... Réceptifs à cette notion lorsqu'il s'agit «d'un choix de vie ou d'une nécessité économique, temporaire ou non», les jeunes ont longuement discuté de la position des curseurs. Beaucoup de délégations comme celle de Bourgogne-Franche-Comté ont estimé nécessaire de distinguer «le notaire ou le pharmacien qui jouent à la fermette» et le chauffeur de bus qui possède vingt vaches allaitantes. Bilan: seul le pluriactif consacrant plus de la moitié de son temps de travail à sa ferme et dégageant plus de la moitié de ses revenus grâce à son exploitation doit être aussi prioritaire qu'un agriculteur à temps plein.
Maintien du forfait
Autre question de fond soulevée par le rapport: l'abandon du forfait actuel au profit d'un régime à forfait unique (avec un taux d'abattement proportionnel à la part des charges dans le chiffre d'affaires) et d'un régime de réel aménagé séparant revenus du capital et du travail. «Supprimer le forfait à sept mois des élections chambre, c'est suicidaire!», s'est exclamé le délégué du Massif central, menaçant de ne pas voter le rapport. La proposition finale maintient donc le forfait en plus des deux nouveaux régimes. Ce n'est pas un échec pour les dirigeants, qui souhaitaient avant tout un débat et la mise en place d'une contre-proposition, craignant une nouvelle attaque du forfait par Bercy à l'automne. Il reste maintenant à inscrire ces idées dans la loi. Du pain sur la planche pour la nouvelle équipe.
Le ministre en reste aux intentionsChahuté pendant son discours par un public qui n'a pas hésité à brandir des pancartes indiquant «déjà entendu» ou «du concret», le ministre a plus rappelé les avancées déjà réalisées sur le parcours à l'installation qu'il n'a apporté de mesures nouvelles. Concernant le plan crédit-transmission, il a signalé que l'idée d'un fonds de garantie pour protéger le cédant était en discussion avec le ministère des Finances et qu'il réfléchit à une défiscalisation totale de la DJA avec le ministre du Budget. Dominique Bussereau s'est engagé à simplifier le parcours à l'installation, notamment en ramenant la durée d'engagement du jeune à cinq ans. Il a souligné qu'il dégagerait une enveloppe supplémentaire de 2 millions d'euros pour le Ficia (Fonds d'initiative et de communication pour l'installation en agriculture), portant sa dotation à 12 millions. Il débloquera également 1,5 million d'euros pour régler les difficultés liées aux stages de six mois dans certaines régions. |
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